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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation de deux nouveaux députés
Résumé. Deux nouveaux députés ont été élus et leurs noms ont été annoncés à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Proclamation de députés
Par une communication du 5 février 2018 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, faite en application de l'article LO 179 du code électoral (Communication et archivage des documents électoraux), le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 4 février 2018, ont été élus députés :
- de la 1re circonscription du Territoire de Belfort, M. Ian BOUCARD ;
- de la 1re circonscription du Val-d'Oise, M.
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