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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'élections législatives pour irrégularités

Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé deux élections législatives à cause d'irrégularités.

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Annulation de deux élections législatives par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé deux élections législatives en raison d'irrégularités, ce qui entraîne l'annulation des résultats.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2018, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification :

  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 4 et 18 juin 2017 dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle Mme Samantha CAZEBONNE avait été proclamée élue ;
  • d'une décision portant annulation de l'élection législative du 11 juin 2017 dans la circonscription des îles Wallis et Futuna, à la suite de laquelle M.
Napole POLUTELE avait été proclamé élu.

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