Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion sur une loi contre l'entrave à l'avortement
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi qui veut punir ceux qui empêchent les femmes d'avorter.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 24 janvier 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales):
- nomination du bureau;
- nomination des rapporteurs;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
1 version