Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion sur le projet de loi de finances pour 2017
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter et proposer des modifications au projet de loi de finances pour 2017.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 13 décembre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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