Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du Sénat sur les réformes internes

Résumé. Le Sénat discute de règles pour les sénateurs et des changements internes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du Sénat pour discuter de divers sujets politiques

Résumé. Le Sénat se réunit pour discuter de plusieurs sujets importants, comme les incompatibilités des sénateurs, le financement de la vie politique, et des réformes internes.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 15 décembre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Application de la législation sur le financement de la vie politique :
Déclarations de rattachement politique des sénateurs.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Désignation de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration.
Fixation de la période électorale pour les élections de 2017 (élection présidentielle, élections législatives et éventuellement élections sénatoriales).
IV. - Activités internationales :
Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2017.
Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2017.
V. - Musée du Luxembourg : délégation de service public.
VI. - Réforme des instances du dialogue social :
Projet de modification du règlement intérieur et de textes d'application relatifs à la composition et au fonctionnement des différentes instances du dialogue social du Sénat.
VII. - Questions diverses.

Informations parlementaires