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Modernisation et protection des territoires de montagne
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Lundi 12 décembre 2016
A 15 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 191, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 192, 2016-2017).
Avis de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois (n° 182, 2016-2017).
Avis de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 185, 2016-2017).
Avis de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 186, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : Vendredi 9 décembre 2016, à 12 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre 2016, à 17 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Dépôt des amendements : mercredi 14 décembre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre 2016, à 17 heures.
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 197, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à 12 heures.
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