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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation et protection des régions de montagne

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour aider et protéger les régions de montagne.

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Modernisation et protection des territoires de montagne

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour moderniser et protéger les régions de montagne.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Lundi 12 décembre 2016

A 15 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 191, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 192, 2016-2017).
Avis de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois (n° 182, 2016-2017).
Avis de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 185, 2016-2017).
Avis de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 186, 2016-2017).

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : Vendredi 9 décembre 2016, à 12 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre 2016, à 17 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Dépôt des amendements : mercredi 14 décembre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre 2016, à 17 heures.
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 197, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à 12 heures.

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