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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'accord militaire franco-guinéen

Résumé. La France a hâté l'étude d'un accord militaire avec la Guinée.

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Accélération de l'accord franco-guinéen sur la défense

Résumé. Le gouvernement français a accéléré l'examen d'un accord de coopération militaire avec la Guinée.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).

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