Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de la réforme contre les abus en Bourse
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour mieux punir les abus en Bourse.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (n° 3601).
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