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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des sanctions pour les abus en Bourse

Résumé. Le gouvernement veut punir plus sévèrement ceux qui triche en Bourse.

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Accélération de la réforme contre les abus en Bourse

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour mieux punir les abus en Bourse.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (n° 3601).

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