JORF n°89 du 14 avril 1990

Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1990 en conservant, dans l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1990
......................................................


Historique des versions

Version 1

Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1990 en conservant, dans l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1990

......................................................