Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1993, publié au Journal officiel du 9 septembre 1994 page 33021 - 62 - PAS-DE-CALAIS, est modifié ainsi qu'il suit:
III. - Flandre intérieure, Béthunois:
(Tarif région III - Tarif IV) x 100 lire: (Tarif région III - Tarif VI) x
100
(Tarif région III - Tarif IV) x 100
(Tarif région III - Tarif VI) x 100
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