JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Le tableau du 10 juillet 2024 d'avancement 2024 (magistrature) (NOR : JUSB2418422K) est modifié comme suit :
1° Au lieu de : « Inscrits : 829 », lire : « Inscrits : 830 » ;
2° La liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2024 est complétée ainsi qu'il suit :
« Mme Aubertin (Capucine), substitute (Grenoble). »


Historique des versions

Version 1

Le tableau du 10 juillet 2024 d'avancement 2024 (magistrature) (NOR : JUSB2418422K) est modifié comme suit :

1° Au lieu de : « Inscrits : 829 », lire : « Inscrits : 830 » ;

2° La liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2024 est complétée ainsi qu'il suit :

« Mme Aubertin (Capucine), substitute (Grenoble). »