JORF n°51 du 1 mars 1990

Tableau des chômages proposés pour l'année 1990 sur les voies navigables

Le présent tableau des chômages pour l'année 1990 est publié au Journal officiel de la République française pour permettre à tous les intéressés de présenter leurs observations avant la réunion plénière de la commission des chômages. Aucune observation ou réclamation ne pourra être retenue si elle n'est pas formulée dans un délai de quinze jours à dater de la présente publication.

Toutes les communications doivent être adressées au secrétariat de la commission des chômages (direction des transports terrestres, sous-direction des transports par voies navigables, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer), arche de La Défense, pilier Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.

Le tableau ci-dessous ne mentionne que les voies sur lesquelles des chômages sont proposés. Aucun chômage n'est envisagé sur les voies ou sections de voies non mentionnées.

2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

3o Seine et canaux annexes

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

4o Voies navigables de l'Est

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

5o Rhin-Grand canal d'Alsace et canaux annexes

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

6o Voies navigables du Centre

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

8o Voies navigables du Sud-Ouest

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

1 version