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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé21 décembre 2005
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Périmé21 décembre 2005

Créé le 5 janvier 2005 · Périmé le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les règles d'ancienneté pour les employés de l'industrie du bois à partir de 2005.

Article 1er

Champ d'application

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE :

4805.

Article 2

Salaires minima

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151 h 67, applicables au 1er avril 2005

SALAIRE MINIMA
CLASSIFICATION à compter du
1er avril 2005
(en euros)
Niveau I
Echelon AB, coefficient 100 1 154
Niveau II
1er échelon C, coefficient 105 1 158
2e échelon D, coefficient 110 1 163
Niveau III
1er échelon E, coefficient 115 1 165
2e échelon F, coefficient 125 1 214
3e échelon G, coefficient 135 1 263
Niveau IV
1er échelon H, coefficient 150 1 336
2e échelon I, coefficient 170 1 435
3e échelon J, coefficient 200 1 582

Article 3 Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,35 Euros. Article 4 Négociations salariales 2006

Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels, qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006, sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois. Article 5 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 5 janvier 2005. NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Sont étendues, à l'exclusion du secteur de l'emballage léger, les dispositions de l'additif n° 13 du 5 janvier 2005 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 susvisé. L'article 2 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au mardi 20 décembre 2005

Salaires