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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la radio Ellébore pour non-émission
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la radio Ellébore de 88 MHz pour non-émission.
Mots-clés : Radiodiffusion Autorité de régulation Mise en demeure Non-émission
Par délibération en date du 13 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Ellébore (73).
Fréquence : 88 MHz.
Décision d'autorisation : no 95-819 du 19 décembre 1995 étendue, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996.
Motif de la mise en demeure : non-émission.
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