JORF n°160 du 11 juillet 1991

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Par délibération en date du 28 juin 1991, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé les programmes nationaux et régionaux suivants à utiliser le système Radio Data System (RDS):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1991
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Par délibération du même jour, il a modifié comme suit l'autorisation délivrée le 7 mai 1991 à Europe 1 pour l'utilisation du système RDS:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1991
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