Par délibération en date du 13 novembre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:

Radio: Pays Vert;

Fréquence: 92 MHz;

Décision d'autorisation: no 88-541 du 14 décembre 1988, modifiée par la décision no 90-780 du 12 octobre 1990;

Motif de la mise en demeure: non-émission.