Par délibération en date du 6 octobre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le 22 octobre 1992, à 9 h 30, le candidat qui a répondu à sa décision no 92-631 du 7 juillet 1992 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.