JORF n°0288 du 11 décembre 2012
Résultat de délibération du
Par délibération en date du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV. Ce projet a été signé par les parties le 16 novembre 2012.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.