Par délibération en date du 10 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS STAR, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 26 juin 2009.
L'avenant n° 6 à la convention précitée figure en annexe.

A V E N A N T N° 6

À LA CONVENTION DU 10 JUIN 2003 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L'ÉDITEUR », D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TPS Star, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Les stipulations de l'article 1-2 de la convention susvisée sont remplacées par les stipulations suivantes :
« Art. 1-2. ― L'éditeur.
A la date de signature de l'avenant n° 6, l'éditeur est une société en nom collectif, dénommée TPS Star, au capital social de 63 007 500 €, immatriculée le 5 mars 2002 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 441 090 974. Son siège social est situé au 1, place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention, telles qu'elles se présentent à cette même date :
― la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
― le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 26 juin 2009.