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Rémunérations minima 2023

relatif aux rémunérations minima

Abrogé1 avril 2025
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 25 avril 2023 - art. 1)

Abrogé1 avril 2025

Créé le 17 mars 2023 · Abrogé le 1 avril 2025

Les parties se sont concertées via une visio-conférence le 31 janvier 2023 à 10 h 30 pour examiner la politique salariale pour l'année 2023.

En raison des conditions économiques inflationnistes, elles sont convenues d'une augmentation de 5,5 % pour les rémunérations des mannequins adultes et de 4 % pour les mannequins âgés de moins de seize ans.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, il est stipulé que les dispositions du présent constat – une fois l'extension acquise – seront applicables à l'ensemble des entreprises visées au champ d'application de la convention collective IDCC 2397, quel que soit le nombre de leurs mannequins salariés.

Annexes

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 17 mars 2023 au lundi 31 mars 2025

Rémunérations minima 2023
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