Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 16 avril 2018 avec publication au Journal officiel de la République française du 8 mai 2018 ;
- des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, c'est-à-dire les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- du règlement particulier du jeu dénommé « Super Jackpot » fait le 29 août 2017 et publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2017 ;
- du règlement de l'offre de jeux à tirage immédiats en ligne publié au Journal officiel et ses modifications successives ;
- des règlements particuliers des jeux de la « gamme tirage » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire le règlement du jeu Loto®, le règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, le règlement du jeu Joker+®, le règlement du jeu Keno Gagnant à vie et le règlement du jeu Bingo Live ! ®.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. L'opération dénommée « Chanceux Noël » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du samedi 1er décembre 2018 à 00h00 au lundi 24 décembre 2018 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation »).
L'Opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2. L'Opération se déroule sur quatre périodes (ci-après désignée « la Période de Participation ») :

- période 1 : du samedi 1er décembre 2018 à 00 h au vendredi 7 décembre 2018 à 23 h 59 ;
- période 2 : du samedi 8 décembre 2018 à 00 h au vendredi 14 décembre 2018 à 23 h 59 ;
- période 3 : du samedi 15 décembre 2018 à 00 h au vendredi 21 décembre 2018 à 23 h 59 ;
- période 4 : du samedi 22 décembre 2018 à 00 h au lundi 24 décembre 2018 à 23 h 59.

2.3. Au cours d'une même journée de la Période de Participation, chaque tranche complète de 10 euros joués (pour les Périodes 1, 2 et 3) ou de 15 euros joués (pour la Période 4), que ce soit en une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la Française des jeux accessibles sur les sites et supports sus mentionnés, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération.
Il y a autant de participations à un tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la journée concernée, dans la limite de 3 Prises de Jeu Participantes maximum par personne et par jour.
Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service ABO+ sont prises en compte pour participer à l'Opération le jour du prélèvement si celui-ci est pendant la Période de Participation. Aucune prise de jeu par abonnement souscrite en dehors de la Période de Participation ne pourra être prise en compte.
2.4. Pour participer automatiquement à l'un des tirages au sort tels que définis au sous-article 3.1, le joueur doit :

- disposer d'un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) aux dates des tirages au sort définies au sous-article 3.1.
- effectuer au moins une Prise de Jeu Participante pendant la Période de Participation.

Article 3
Tirage au sort et dotations

3.1. Dans le cadre de l'Opération, des tirages au sort, parmi toutes les Prises de Jeu Participantes d'une même journée, effectués en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, seront organisés afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu. Chaque tirage au sort est indépendant.
Afin de déterminer, pour chaque journée de la Période de Participation, le gagnant parmi toutes les Prises de Jeu Participantes de la journée concernée, des tirages au sort auront lieu selon les modalités suivantes :

- pour la Période 1, les tirages au sort auront lieu en principe le 11 décembre 2018 ;
- pour la Période 2, les tirages au sort auront lieu en principe le 18 décembre 2018 ;
- pour la Période 3, les tirages au sort auront lieu en principe le 26 décembre 2018 ;
- pour la Période 4, les tirages au sort auront lieu en principe le 26 décembre 2018.

3.2. Si les dates des tirages au sort ne pouvaient être respectée pour des raisons techniques, les tirages au sort seront réalisés dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.3. Sont à gagner les lots suivants, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessous :

- pour la Période 1, un lot par jour d'un montant unitaire de 5000 €, soit 7 lots au total ;
- pour la Période 2, un lot par jour d'un montant unitaire de 10 000 €, soit 7 lots au total ;
- pour la Période 3, un lot par jour d'un montant unitaire de 15 000 €, soit 7 lots au total ;
- pour la Période 4, un lot par jour d'un montant unitaire de 20 000 €, soit 3 lots au total.

3.4. Pour chaque tirage au sort défini au sous-article 3.1, il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées au sous-article 3.3.

Article 4
Modalités d'attribution des dotations

4.1. Les lots seront versés sur le compte FDJ® des gagnants (tel que défini au sous-article 3.1) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
4.2. Le joueur doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un Relevé d'Identité Bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans leur compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse de chaque gagnant un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto/verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de chaque intéressé, précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique
« Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : Service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9.
4.3. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et les tirages au sort (tels que définis au sous-article 3.1) ne pourront prétendre à aucun gain.
Aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure.

Article 5
Résultats du tirage au sort promotionnel

5.1. Chacun des gagnants des lots visés à l'article 3.3 est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.
5.2. Les informations sur le gagnant (prénom et/ou numéro de département) seront diffusées sur le site fdj.fr dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.

Article 6
Informations générales

6.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
6.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de l'Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
6.3. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
6.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
6.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7
Données personnelles

Les données à caractère personnel du compte FDJ® des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que de l'attribution et la remise du lot.
Elles sont conservées par la Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations, jusqu'à 5 ans après la fin de l'Opération.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes, à des partenaires si le participant en a émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de la Française des jeux, ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Ces informations pourront également être utilisées par La Française des jeux à des fins de sollicitation commerciale si le participant en a émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française de jeux.
Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d'un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
Pour obtenir plus d'informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Article 8

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.