Les différents lots mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se cumulent pas au titre d'un tirage pour une même Combinaison Simple (sous réserve des situations décrites aux sous-articles 8.3.3.2 et 8.3.4). Le gain d'une Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est défini selon les dispositions du sous article 8.3.2.

- Les sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2 du règlement du jeu Loto® sont ainsi rédigés :

8.3.1.1. Un gain de 2 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque 1er tirage Loto® qui suit l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant lors d'un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto de Noël®. Un gain minimum de 13 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Super Loto®. Un gain minimum de 15 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Grand Loto de Noël®.

8.3.1.2. Un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Loto® suivant un tirage Loto® ou Super Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang.

Pour chaque tirage Super Loto® suivant un tirage Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur au gain minimum de 13 millions d'euros minimum prévu à l'article 8.3.1.1.

Pour chaque tirage Grand Loto de Noël® suivant un tirage Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur au gain minimum de 15 millions d'euros prévu à l'article 8.3.1.1.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.