Article 1er

Le règlement de La Française des jeux dénommé LOTO® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 18 octobre 2018 avec publication au Journal officiel de la République française du 26 octobre 2018 est modifié comme suit à compter de la publication du présent avis.

Article 2

- Le sous-article 8.1.1.2 du règlement du jeu Loto® est ainsi rédigé :

8.1.1.2. Par Combinaison Simple jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain indiqués dans le tableau ci-dessous. Les différents rangs de gain mentionnés au sous-article 8.1.1 ne se cumulent pas.

|Nombre
de numéros gagnants
par grille de numéros|Nombre
de N° chance gagnants|1 chance
de gagner sur (*)|Rang(s)
de gain Loto®
associé(s)|Gains
pour un tirage
Loto®|Gains
pour un tirage
Super Loto®|Gains
pour un tirage
Grand Loto
de Noël®| |----------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | 5 | 1 | 19 068 840 | 1er rang | 2 000 000€
minimum | 13 000 000 €
minimum | 15 000 000 €
minimum | | 5 | 0 | 2 118 760 | 2e rang | 100 000 € | 150 000 € | 200 000 € | | 4 | 1 | 86 677 | 3e rang | 1 000 € | 2 000 € | 5 000 € | | 4 | 0 | 9 631 | 4e rang | 500 € | 1 000 € | 2 500 € | | 3 | 1 | 2 016 | 5e rang | 50 € | 100 € | 200 € | | 3 | 0 | 224 | 6e rang | 20 € | 50 € | 100 € | | 2 | 1 | 144 | 7e rang | 10 € | 20 € | 30 € | | 2 | 0 | 16 | 8e rang | 5 € | 10 € | 15 € | | 1 | 1 | 28 | 9e rang | 2,20 € | 3 € | 5 € | | 0 | 1 | 18 | 2,20 € | 3 € | 5 € | | | Au total :
1 chance de gagner sur | 5.99 (**) | | | | | |

(*) Arrondi arithmétique à la valeur entière.
(**) Arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule.

Les différents lots mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se cumulent pas au titre d'un tirage pour une même Combinaison Simple (sous réserve des situations décrites aux sous-articles 8.3.3.2 et 8.3.4). Le gain d'une Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est défini selon les dispositions du sous article 8.3.2.

- Les sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2 du règlement du jeu Loto® sont ainsi rédigés :

8.3.1.1. Un gain de 2 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque 1er tirage Loto® qui suit l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant lors d'un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto de Noël®. Un gain minimum de 13 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Super Loto®. Un gain minimum de 15 millions d'euros sera garanti pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Grand Loto de Noël®.
8.3.1.2. Un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Loto® suivant un tirage Loto® ou Super Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang.
Pour chaque tirage Super Loto® suivant un tirage Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur au gain minimum de 13 millions d'euros minimum prévu à l'article 8.3.1.1.
Pour chaque tirage Grand Loto de Noël® suivant un tirage Loto® n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 1 million d'euros sera ajouté pour l'ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n'ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur au gain minimum de 15 millions d'euros prévu à l'article 8.3.1.1.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.