JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Règlement

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 16 avril 2018 avec publication au Journal officiel de la République française du 8 mai 2018 ;
- des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, c'est-à-dire les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- du règlement particulier du jeu dénommé « Super Jackpot » fait le 29 août 2017 et publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2017 ;
- du règlement de l'offre de jeux à tirage immédiats en ligne publié au Journal officiel et ses modifications successives ;
- des règlements particuliers des jeux de la « gamme tirage » disponibles sur le site Internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire le règlement du jeu Loto®, le règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, le règlement du jeu Joker+®, le règlement du jeu Keno Gagnant à vie et le règlement du jeu Bingo Live ! ®.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. L'opération dénommée « MILLIARDAYS » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 23 juillet 2018 à 00 h 00 au dimanche 5 août 2018 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation »).
L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2. Les joueurs faisant enregistrer, au cours de la Période de Participation, pour un montant minimum total de 15 euros, une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1, participent à l'Opération.
2.3. Chaque tranche complète de 15 euros joués, au cours de la Période de Participation, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération. Ne peuvent être enregistrées au maximum que 12 Prises de Jeu Participantes par personne pendant la Période de Participation et il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® à l'issue du tirage au sort.
2.4. Pour participer automatiquement au tirage au sort tel que défini à l'article 3, le joueur doit :

- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort définie au sous-article 3.1 ;
- effectuer pendant la Période de Participation au moins une Prise de Jeu Participante. Il y a autant de Participations au tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la Période de Participation, dans la limite de 12 Prises de jeux Participantes maximum par personne.

Article 3
Tirage au sort et dotations

3.1. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi toutes les Prises de Jeu Participantes, effectué en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, est organisé afin de déterminer les 3 gagnants des lots mis en jeu. Un tirage au sort aura lieu en principe le 7 août 2018. Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.2. Sont à gagner pour le tirage au sort promotionnel visé au sous-article 3.1 :
3 lots composés chacun d'une croisière pour 8 personnes majeures (le gagnant + 7 invités), au choix du gagnant parmi les 2 croisières suivantes :

- Une croisière de 8 jours/7 nuits, d'une valeur commerciale unitaire de 180 000 € TTC dans les Bahamas (au départ des Etats-Unis d'Amérique), qui doit avoir lieu avant le 30 juin 2019.
La valeur totale des éléments de la croisière, ci-après décrits, ne pourra excéder le montant maximum de 180 000 € TTC pour 8 personnes. Dans l'hypothèse où la valeur totale des éléments de la croisière serait inférieure à 180 000€ TTC, le gagnant ne pourra pas exiger une compensation de quelque manière que ce soit de la différence (en argent ou autre).
- La croisière pour 8 personnes majeures comprend uniquement :
- Le vol aller/retour avec la compagnie Air France ou équivalent (classe affaires) au départ de la France métropolitaine (le départ et le retour doivent avoir lieu dans une seule et même ville pour les 8 participants) ;
- Le transfert aller/retour de l'aéroport jusqu'au point d'embarquement sur le yacht en véhicule de type Hummer ou équivalent ;
- La croisière à bord d'un yacht au départ de Miami pour 8 personnes en pension complète ;
- Les escales définies en fonction de la période de l'année pendant laquelle a lieu la croisière ;
- L'hébergement durant une nuit à Miami dans un hôtel de catégorie 4* ou supérieure ;
- Des activités nautiques à bord du yacht au cours de la croisière, pouvant varier en fonction de la période de l'année durant laquelle a lieu la croisière ;
- L'assurance assistance-rapatriement.

Ou

- Une croisière de 8 jours/7 nuits, d'une valeur commerciale unitaire de 180 000 € TTC sur la Côte d'Azur, qui doit avoir lieu avant le 30 juin 2019.
La valeur totale des éléments de la croisière, ci-après décrits, ne pourra excéder le montant maximum de 180 000 € TTC pour 8 personnes. Dans l'hypothèse où la valeur totale des éléments de la croisière serait inférieure à 180 000 € TCC, le gagnant ne pourra pas exiger une compensation de quelque manière que ce soit de la différence (en argent ou autre).
- La croisière pour 8 personnes majeures comprend uniquement :
- Le transport aller/retour depuis la France métropolitaine en train ou en avion (classe économique) jusqu'au lieu de l'embarcation (le départ et le retour doivent avoir lieu depuis une seule et même ville pour les 8 participants) ;
- Le transfert aller/retour du lieu d'arrivée vers le point d'embarquement sur le yatch ;
- La croisière à bord d'un yacht pour 8 personnes majeures en pension complète ;
- Les escales définies en fonction de la période de l'année durant laquelle a lieu la croisière ;
- Des activités nautiques à bord du yacht, pouvant varier en fonction de la période de l'année durant laquelle a lieu la croisière ;
- L'assurance assistance-rapatriement.

Aucun autre frais ne sera pris en charge (frais personnels, dépenses personnelles du gagnant et des participants lors des escales à terre et excursions, pourboires, frais de fabrication de passeport, visas éventuels…).
3.3. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.
3.4. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra céder le lot à une tierce personne ou obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.

Article 4
Résultats du tirage au sort promotionnel

4.1. Chacun des gagnants des lots visés à l'article 3.2. est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.
A compter de l'envoi de l'email confirmant le gain, les gagnants ont 15 jours pour contacter le Service Clients afin de réclamer leur gain. Au-delà, la dotation ne saurait être due.
4.2. Les informations sur les gagnants (prénom ou numéro de département) seront diffusées sur le site fdj.fr dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.

Article 5
Modalités d'attribution des dotations

5.1. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et le tirage au sort (tel que défini au sous-article 3.1) ne pourront prétendre à aucun gain.
Aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure. Les participants au voyage accompagnant le gagnant devront être majeurs au jour du tirage au sort mentionné au sous-article 3.1.
5.2. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
5.3. La Française des jeux pourra exiger une pièce d'identité et un Relevé d'Identité Bancaire avant toute attribution du lot. Le gagnant devra alors fournir des documents conformes selon les modalités définies par La Française des jeux.
Le gagnant d'un lot « Croisière » doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un Relevé d'Identité Bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans le compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse du gagnant un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto/verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de l'intéressé précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36 707 - 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
5.4. Les lots « Croisière » à gagner sont des lots organisés par La Française de Motivation, 18-59, avenue de la Voie Lactée, 92100 Boulogne-Billancourt, société anonyme au capital de 705.983,50 €, R.C.S. 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages n° LI 092 95 0041, agrément IATA n° 202 2230 0, titulaire d'une garantie financière accordée par Le Crédit Lyonnais, 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Generali Assurances du groupe Generali, 7 boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09.
5.5. Il est précisé que le gagnant d'un lot « Croisière » et ses accompagnants devront être résidents en France métropolitaine.
5.6. Par exception à l'article 5.5, si le gagnant d'un lot « Croisière », n'est pas résident de la France métropolitaine, et uniquement dans ce cas (sous réserve de fournir un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire en plus des informations mentionnées au sous-article 5.3), il recevra un virement bancaire d'un montant égal à la valeur commerciale unitaire du lot indiqué au sous-article 3.2.

Article 6
Informations générales

6.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
6.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de l'Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau Internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
6.3. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
6.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
6.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7
Données personnelles

Les données à caractère personnel du compte FDJ® des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que de l'attribution et la remise du lot.
Elles sont conservées par la Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations, jusqu'à 5 ans après la fin de l'Opération.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes, à des partenaires si le participant en a émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de la Française des jeux, ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Ces informations pourront également être utilisées par La Française des jeux à des fins de sollicitation commerciale si le participant en a émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française de jeux.
Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d'un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, Service Clients FDJ® - TSA 36 707 - 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.

Article 8

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri