JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Règlement

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EuroMillions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a été publiée au Journal officiel de la République française le 7 mars 2018.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous une opération dénommée « Promotion BAV EuroMillions - My Million juillet 2018 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, et dans la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4. et selon les modalités du sous-article 2.3. ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente EuroMillions - My Million agréé dans un territoire visé au sous-article 2.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu EuroMillions - My Million, pendant la période comprise entre le lundi 23 juillet 2018 (00 h 05) et le vendredi 27 juillet 2018 (23 h 55), ci-après « Prise de jeu Participante ».
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une Prise de Jeu Participante sur 3.
2.3. La Prise de jeu Participante sélectionnée émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1,50€ à valoir pour une prochaine prise de jeu EuroMillions - My Million avec un minimum de deux Couples de Grilles jouées (Grille des Numéros et Grille des Etoiles).
2.4. Les prises de jeu EuroMillions - My Million enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages EuroMillions - My Million correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction émis sont valables à compter du lendemain de leur émission et jusqu'au vendredi 17 août 2018 inclus.
3.2. Pour utiliser le bon de réduction prévu au sous article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Le bon de réduction visé au sous article 2.3. ne peut être utilisé que sur les territoires visés au sous article 2.1.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu EuroMillions - My Million n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
De même, l'annulation d'une Prise de jeu Participante entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8 Conformément au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EuroMillions - My Million et du jeu Etoile+, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas y être disponibles.

Article 4
Informations générales

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 16 octobre 2018 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - « Promotion BAV EuroMillions - My Million juillet 2018 », TSA 36707, 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri