JORF n°0197 du 25 août 2016

Règlement

Cet avis est pris en application des dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 avec ses modifications ultérieures publiées au Journal officiel de la République française et des dispositions de l'article 3.4.2.3 du règlement de l'offre de jeux dénommé Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 et publié au Journal officiel de la République française ; concernant le service ABO+.

Article 1er
Arrêt temporaire de la souscription au service ABO+ pour l'offre de jeux Euro Millions - My Million

Il ne sera pas possible de souscrire au service ABO+ pour l'offre de jeux dénommé Euro Millions - My Million entre le 30 août et le 23 septembre 2016 inclus. La reprise de la souscription au service ABO+ pour le jeu Euro Millions reprendra à l'issue du tirage Euro Millions du 23 septembre 2016.

Article 2
Enregistrement des prises de jeux

Au regard de la modification du service ABO+ et en application des dispositions du sous-article 8.2.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les prises de jeux pour les tirages des 27 et 30 septembre 2016 seront enregistrées dans la nuit du 23 au 24 septembre 2016.
La participation aux tirages ultérieurs se fera conformément aux dispositions décrites à l'alinéa 2 du sous-article 8.2.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 3
Modification du service ABO+

Conformément aux dispositions du sous-article 8.3.3. du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile, les joueurs ayant souscrit au service ABO+ pour l'offre de jeux Euro Millions - My Million seront informés par courrier électronique des modifications des conditions du service applicables à ce service qui entreront en vigueur au 24 septembre 2016. Tout joueur ne souhaitant pas poursuivre le service avec ces nouvelles conditions pourra résilier le service jusqu'au 23 septembre 2016 à 20 h 00.
Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence à des dates et heures métropolitaines.

Fait le 11 juillet 2016.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri