Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 2 février 2015 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 8 janvier 2012, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013, 22 mai 2014, 10 mars 2015, 10 mars 2016 et 22 avril 2016, est modifié comme indiqué ci-dessous à compter de la publication du présent avis.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

A la fin de l'article 3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » est ajouté le paragraphe suivant : « Certaines modalités de prise de jeu (à titre d'exemple prise de jeu par bulletin, participation à plusieurs tirages, participation à Joker+, participation aux Options Loto, jeu multiple, formule “Jeu en groupe”, préparation à la prise de jeu…) peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut connaître les modalités disponibles auprès du responsable du point de vente. »
A la fin du sous-article 3.2 du règlement précité est ajouté le paragraphe suivant : « Le joueur a également la possibilité, sur remise, au responsable du point de validation, d'un coupon spécifique Loto® ou Super Loto® (mis à disposition des joueurs dans un point de validation), d'obtenir, grâce au Système Flash, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, d'une et une seule combinaison, permettant de participer au prochain tirage Loto® ou Super Loto®. Un coupon Loto® ne permet de participer qu'au prochain tirage Loto® dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Un coupon Super Loto® ne permet de participer qu'au prochain tirage Super Loto® dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. La formule “Jeu en groupe” n'est pas disponible en utilisant un coupon spécifique Loto® ou Super Loto®. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.