Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 52 du jeu « Banco », ayant le code jeu 12860, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 2 mars 1998.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1998.
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LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "BANCO",FAIT LE 23-04-1993 ET PUBLIE AU JO DU 07-05-1993,MODIFIE LE 23-02-1996,LE 30-01-1997 ET LE 09-02-1998,AVEC PUBLICATION DES MODIFICATIONS AU JO DU 01-03-1996,DU 11-02-1997 ET DU 15-02-1998,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 52 DU JEU "BANCO",AYANT LE CODE JEU 12860,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 02-03-1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé