Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 13 du jeu « Morpion », ayant le code jeu 21800, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 2 mars 1998.
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