JORF n°187 du 14 août 1998

Réglement

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu « Bingo », ayant le code jeu 24811, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 17 août 1998.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "BINGO",FAIT LE 06-09-1994 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 16-09-1994,MODIFIE LE 23-02-1996,LE 30-01-1997 ET LE 09-02-1998,AVEC PUBLICATION DES MODIFICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL DU 01-03-1996,DU 11-02-1997 ET DU 15-02-1998,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N°8 DU JEU "BINGO",AYANT LE CODE JEU 24811,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 17-08-1998.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé