Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 7 – Nombre et valeur des lots
Résumé Article 7 indique qu'il y a 80 009 lots d'une valeur totale de 13 903 700 F, et qu'un dixième de billet donne droit à un dixième de la valeur du lot.
Mots-clés : loterie réglementation lots valeur partage
Article 7
7.1. Les lots attribués aux billets déterminés dans les conditions ci-après sont au nombre de 80009 et d'une valeur totale de 13903700 F, un dixième de billet donnant droit, le cas échéant, à un dixième de la valeur du lot.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1990
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