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Règlement particulier de la tranche de la loterie nationale dénommée Loterie européenne 90

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JORF n°230 du 4 octobre 1990

Article 4

Les souscripteurs de billets de la tranche Loterie européenne 90 participent au tirage unique déterminant l'attribution du gros lot Européen de 4000000 ECU.
Ce tirage est effectué dans les conditions et les modalités prévues par un règlement adopté par les pays participants et figurant en annexe du présent règlement.

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Article 4

Les souscripteurs de billets de la tranche Loterie européenne 90 participent au tirage unique déterminant l'attribution du gros lot Européen de 4000000 ECU.

Ce tirage est effectué dans les conditions et les modalités prévues par un règlement adopté par les pays participants et figurant en annexe du présent règlement.