Article 8
Toute souscription à la tranche Loterie européenne 90 implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.
1 version
JORF n°230 du 4 octobre 1990
Historique des versions
Version 1
Article 8
Toute souscription à la tranche Loterie européenne 90 implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.