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Règlement particulier de la tranche de la loterie nationale dénommée Loterie européenne 90

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JORF n°230 du 4 octobre 1990

Article 7

Les billets restent la propriété de la société France Loto et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

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Article 7

Les billets restent la propriété de la société France Loto et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.