Article 1er

1.1. Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 85-390 du 1er avril 1985 modifié, abroge et remplace à compter du 2 août 1997 le règlement général du loto sportif fait le 2 septembre 1991.
Le présent règlement général du Loto Foot s'applique à toutes les catégories d'événements sportifs, sauf disposition(s) contraire(s) stipulée(s) au règlement particulier de chaque jeu.
Des règlements particuliers, publiés au Journal officiel, déterminent les modalités de chacun des jeux et les caractéristiques propres à chaque événement.