JORF n°0145 du 25 juin 2015

RÈGLEMENT du

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » est pris en complément du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel du mois de juin 2015.
Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 », offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que de la Principauté de Monaco.
A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 1er juillet 2015 et le 15 novembre 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, Opération « Promotion Grattage Astro 2015 », Libre Réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.
2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu Astro de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant, et ce à partir du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 mars 2016 inclus.
Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel concerné par l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » figurent 6 symboles, parmi lesquels 2 symboles sont identiques.
L'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet ni via les distributeurs automatiques de tickets.
Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 mars 2016.
2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.4. 920 000 coupons promotionnels sont imprimés.
2.5. Chaque coupon promotionnel donne droit, pour un ticket de jeu Astro acheté, à un ticket Astro offert.
2.6. L'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » sont à adresser par écrit à : Service Clients FDJ®, Opération « Promotion Grattage Astro 2015 », TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9, au plus tard le 30 avril 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro ».
Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 4 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2015.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri