JORF n°0134 du 12 juin 2015

RÈGLEMENT du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :
Des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la "gamme illiko® "accessibles par internet, figurant dans l'onglet "Jeux "rubriques "illiko® Grattage "et "illiko® Exclu Web "du site internet www.fdj.fret publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives.
Des règlements des jeux de la "gamme tirage "ainsi que leurs modifications successives suivants :
Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015 ;
Règlement du jeu Euro Millions-My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Règlement du jeu "Keno Gagnant à vie , fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Du règlement du jeu Bingo live!®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 25 mars 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 3 avril 2015 ;
Ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 22 avril 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 avril 2015.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. L'opération "13 "(ci-après désignée l'"Opération ") organisée dans les conditions décrites ci-dessous débutera le 13 juillet 2015 à 00 h 00 et se terminera le 13 juillet 2015 à 23 h 59 (ci-après désignée la "Période de participation ).
2.2. Les joueurs faisant enregistrer pour un montant total minimum de 13 euros une ou plusieurs prises de jeux aux jeux de la "gamme illiko ", aux jeux de la "gamme tirage "et/ou jeu "Bingo Live "visés à l'article 1er, pendant la Période de participation sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/mobileset/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateur, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports, participent à l'Opération.
2.3. Chaque tranche complète de 13 euros joués pendant la Période de participation, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une "Prise de Jeu participante "à l'Opération. Ne peuvent être enregistrées au maximum que 13 Prises de jeux participantes par personne pendant la Période de participation.
2.4. On entend par :
Jeux de la "gamme illiko ", la liste des jeux illiko® disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2 pendant la Période de participation qui figure dans la rubrique "illiko® "puis dans les onglets "illiko® Grattage "et "illiko® Exclu Web "du site internet www.fdj.fr.
On entend par "jeux de la gamme illiko® ExcluWeb ", la liste des jeux illiko® ExcluWeb disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2 pendant la Période de participation. Cette liste est disponible à partir de la page illiko®, accesible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet "Illiko® Exclu Web ".
On entend par "jeux de la gamme illiko® Grattage ", la liste des jeux illiko® Grattage disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2 pendant la Période de participation. Cette liste est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet "Illiko® Grattage ".
Jeux de la "gamme tirage ", les jeux Loto® avec ou sans Joker+®, l'offre de jeux Euro Millions-My Million, Keno Gagnant à vie avec ou sans Joker+® et le jeu Joker+® disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2. Aucune prise de jeux par abonnements souscrite en dehors de la Période de participation ne pourra être prise en compte comme une Prise de Jeu participante. Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service Abo+ pourront être considérées comme une Prise de Jeu participante dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu, simultané au prélèvement sur le compte FDJ du joueur, ont lieu pendant la Période de participation.
2.5. Pour pouvoir participer automatiquement au tirage au sort, le joueur doit :
Effectuer pendant la Période de participation, une Prise de jeu participante. Il y a autant de participations aux tirages au sort que de Prises de jeu participantes (telles que définies au sous-article 2.1) pendant la Période de participation, dans la limite de 13 Prises de jeux participantes maximum.
Avoir un compte FDJ en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile) à la date des tirages au sort telle que définie à l'article 3.

Article 3
Lots

3.1. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi toutes les Prises de jeux participantes, effectué en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, est organisé afin de déterminer le gagnant du lot mis en jeu. La Période de participation du 13 juillet 2015 donne lieu, en principe, à un tirage au sort le 16 juillet 2015. Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice avant la réalisation du prochain tirage au sort associé à la prochaine période de participation telle que visée à l'article 5.
3.2. Le gagnant tiré au sort (tel que décrit au sous-article 3.1) reçoit un lot de 100 000 euros versé sur le compte joueur FDJ.
3.3. Le gagnant est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les trois jours ouvrés suivant la date du tirage au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® peut également être contacté par téléphone pour être informé de son gain.
3.4. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de jeu participante, telle que décrite au sous-article 2.1, et le tirage au sort, tel que décrit au paragraphe précédent, ne pourront prétendre à aucun gain.

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

L'Opération "13 "organisée dans les conditions visées aux articles 1er et 2 du présent règlement est reconduite le 13 septembre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), le 13 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), le 13 novembre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59) et le 13 décembre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59).
La Période de participation du 13 septembre 2015 donne lieu à un tirage au sort le 15 septembre 2015, la Période de participation du 13 octobre 2015 donne lieu à un tirage au sort le 15 octobre 2015, la Période de participation du 13 novembre 2015 donne lieu à un tirage au sort le 17 novembre 2015, la Période de participation du 13 décembre 2015 donne lieu à un tirage au sort le 15 décembre 2015.

Article 6

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 7

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri