JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Banco » visés dans les avis correspondants.

Article 2
Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 euro.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |--------------------------------|--------------|---------| | 2 lots de | 2 000 € | 4 000 € | | 268 lots de | 200 € |53 600 € | | 1 000 lots de | 50 € |50 000 € | | 1 500 lots de | 20 € |30 000 € | | 42 000 lots de | 10 € |420 000 €| | 115 000 lots de | 2 € |230 000 €| | 158 000 lots de | 1 € |158 000 €| |317 770 lots formant un total de| |945 600 €|

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs cases gagnantes sur un même ticket.

Article 4
Description du jeu

4.1. La surface de jeu du ticket comporte deux cases « Gain » à gratter ; sur la première case « Gain » figure la mention « Gain 1 » ; sur la seconde figure la mention « Gain 2 ».
4.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque case « Gain » est une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres.
4.3. Le joueur gratte les deux cases « Gain ». S'il découvre, sous la couche grattable d'une des deux cases « Gain » ou sous les deux cases « Gain », une somme autre que zéro euro, le ticket est gagnant. Si le ticket est gagnant, le joueur gagne le total des sommes inscrites dans les cases « Gain », qui s'additionnent pour former un lot unique indivisible correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
4.4. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 novembre 2012.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Banco » visés dans les avis correspondants.

Article 2

Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 euro.

Article 3

Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

2 lots de

2 000 €

4 000 €

268 lots de

200 €

53 600 €

1 000 lots de

50 €

50 000 €

1 500 lots de

20 €

30 000 €

42 000 lots de

10 €

420 000 €

115 000 lots de

2 €

230 000 €

158 000 lots de

1 €

158 000 €

317 770 lots formant un total de

945 600 €

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs cases gagnantes sur un même ticket.

Article 4

Description du jeu

4.1. La surface de jeu du ticket comporte deux cases « Gain » à gratter ; sur la première case « Gain » figure la mention « Gain 1 » ; sur la seconde figure la mention « Gain 2 ».

4.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque case « Gain » est une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres.

4.3. Le joueur gratte les deux cases « Gain ». S'il découvre, sous la couche grattable d'une des deux cases « Gain » ou sous les deux cases « Gain », une somme autre que zéro euro, le ticket est gagnant. Si le ticket est gagnant, le joueur gagne le total des sommes inscrites dans les cases « Gain », qui s'additionnent pour former un lot unique indivisible correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.

4.4. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 novembre 2012.