Article 1er
1.1. Le règlement du loto 7 en date du 27 février 1995 et publié au Journal officiel du 24 mars 1995 est abrogé à partir du dimanche 16 juin 1996.
1.2. Les dispositions de l'article 9 de ce règlement relatives à la forclusion restent applicables en tant que de besoin jusqu'à l'expiration du délai de forclusion.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1996.
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LE REGLEMENT DU LOTO 7 EN DATE DU 27-02-1995 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 24-03-1995 EST ABROGE A PARTIR DU DIMANCHE 16-06-1996.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE CE REGLEMENT RELATIVES A LA FORCLUSION RESTENT APPLICABLES EN TANT QUE DE BESOIN JUSQU'A L'EXPIRATION DU DELAI DE FORCLUSION.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé