JORF n°251 du 28 octobre 1994

Règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Tac o Tac >>,
dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 31 octobre 1994.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DENOMME "TAC O TAC" FAIT LE 02-02-1993 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 9 DU JEU "TAC O TAC",DONT LA DIFFUSION SERA EFFCTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 31-10-1994.

Fait à Paris, le 10 octobre 1994.

Le président-directeur général

de La Française des jeux

B. DE GALLE