JORF n°245 du 20 octobre 1995

Règlement du jeu instantané dénommé Millionnaire

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 23 octobre 1995.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU 02-08-1994,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 8 DU JEU "MILLIONNAIRE",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 23-10-1995.

Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE