JORF n°206 du 5 septembre 1992

Règlement du jeu instantané dénommé Millionnaire (additif)

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé &lt;<millionnaire>&gt; publié au Journal officiel du 29 septembre 1991 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu &lt;<millionnaire>&gt;, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 septembre 1992.</millionnaire></millionnaire>

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MILLIONNAIRE" PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 29-09-1991 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 3 DU JEU "MILLIONNAIRE" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 07-09-1992.

Fait à Paris, le 1er septembre 1992.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

G. COLE