Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 17 avril 1995.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BLACK JACK" FAIT LE 26-05-1992,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 4 DE CE JEU,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE A PARTIR DU 17-04-1995.
Fait à Paris, le 27 mars 1995.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE