Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 21 avril 1997.
Fait à Paris, le 2 avril 1997.