Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >> fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel le 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 décembre 1996.
Fait à Paris, le 28 novembre 1996.