Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >> fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 février 1995.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BINGO",FAIT LE 06-09-1994,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 2 DU JEU "BINGO",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU DU 27-02-1995.
Fait à Paris, le 6 février 1995.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
Pour le président-directeur général et par délégation:
Le secrétaire général,
R. DE VILLEPIN