JORF n°35 du 11 février 1994

Règlement du jeu instantané dénommé Bingo

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >>, fait le 25 mai 1993 et publié au Journal officiel du 3 juin 1993, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 14 février 1994.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BINGO",FAIT LE 25-05-1993,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 3 DU JEU "BINGO",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 14-02-1994.

Fait à Paris, le 4 février 1994.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE