Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<banco>>, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 12 du jeu <<banco>>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 novembre 1992.</banco></banco>
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