JORF n°276 du 27 novembre 1992

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé &lt;<banco>&gt;, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 12 du jeu &lt;<banco>&gt;, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 novembre 1992.</banco></banco>

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Publication du règlement au JORF

Résumé Le règlement du jeu Banco sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : jeux règlement publication JORF

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BANCO" FAIT LE 03-10-1991 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 12 DU JEU "BANCO" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 30-11-1992.

Fait à Paris, le 13 novembre 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux,

G. COLE