JORF n°64 du 17 mars 1994

Règlement du jeu instantané dénommé Banco (additif)

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 24 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 21 mars 1994.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU JEU "BANCO",DU 23-04-1993 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 24 DU JEU "BANCO",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 21-03-1994.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE